Il se passe quelque chose, là...

Vous vous rappelez le cas de Novartis devant la Cour Suprême indienne? La Cour a tenu bon, et Novartis a perdu. La raison est intéressante. Le tribunal a jugé que pour avoir droit à un brevet additionnel sur un produit dérivé d'un produit déjà breveté, il fallait qu'une innovation substantielle, une vraie valeur ajoutée, ait été apportée par rapport au produit de base. Ça n'a peut-être l'air de rien, mais c'est très subversif, ça.

D'abord, parce que les règles de propriété intellectuelle américaines, qui sont très influentes, ne l'exigent pas. Il suffit qu'il y a une innovation, point. Elle n'a pas vraiment besoin de passer un test strict de valeur ajoutée cliniquement pertinente, ou substantielle. Cela ouvre la possibilité pour les fabricants de médicaments de prolonger la protection d'un médicament bien au-delà du brevet initial, ce qui est très lucratif pour eux mais limite l'accès à ce médicament pour beaucoup de patients vivant dans des pays pauvres.

Ensuite, parce que l'Inde est le fournisseur en médicaments génériques du monde en développement. MSF rapporte que 80% des médicaments employés dans leurs programmes HIV proviennent d'Inde. Fermer ce robinet, non cela n'aurait pas du tout été banal. 
Finalement, cette décision de la Cour suprême indienne pourrait être influente. Que se passerait-il si d'autres pays adoptait des jurisprudences similaires? Novartis, bien sûr, argumente que c'est un coup porté à l'innovation. Mais une analyse publiée cette semaine dans le New England Journal of Medicine décrit en fait le contraire. Le lien est derrière l'extrait:
"Les protections interprétées dans le cas Novartis, si elles étaient adoptée largement dans le monde en développement, pourraient encourager les entreprises à dépenser des ressources sur les innovations de type percées plutôt que sur les modifications mineures et les frais d'avocats. Mais quelles que soient ses implications pour l'innovation, un enjeu est clair: les pauvres du monde ont besoin d'un meilleur accès à des médicaments abordables, et cette décision va les aider à l'obtenir".

Subversif, je vous le disais...

1 commentaire:

fleurdaph a dit…

très beau ce billet. Enfin quelqu'un qui parle des brevets d'une façon simple et compréhensible. Apprendre que cette décision indienne va obliger les pharmas à faire de la recherche vraiment innovante, c'est réjouissant.

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez vous identifier au moyen des options proposées, ou laisser un commentaire 'anonyme' si vous ne voulez pas les utiliser. Évidemment, dans ce cas vous pouvez quand même nous dire qui vous êtes.