Ca y est, la décision est tombée. Après une longue bataille juridique dont je vous avais parlé il y a quelques temps, la Cour de justice européenne a décidé de ne pas autoriser les brevets sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines. L'arrêt complet est ici (le nom est 'Brüstle' et le numéro C34/10). En très bref, l'argument central peut se résumer à peu près comme suit:
1) La Directive sur laquelle se base l'arrêt stipule que la loi sur les brevets doit être appliquée de manière à protéger la dignité et l'intégrité des personnes.
2) Tous les procédés pouvant être contraires à la dignité humaine sont exclu des brevets.
3) L'usage des embryons humains à des fins commerciales ou industrielles est un exemple de procédé contraire à l'ordre public ou la morale, et il est donc exclu des brevets.
3) Comme cet interdit repose sur l'importance de protéger la dignité humaine, le concept d'"embryon humain" doit être compris de manière large.
4) Donc, les ovules fertilisés sont à considérer comme des embryons. Les lignées de cellules souches aussi, même si leur usage ne nécessitera en fait plus la destruction d'embryons supplémentaires.
5) Donc, les lignées de cellules souches ne peuvent pas être brevetées, car leur production initiale a impliqué la destruction d'un embryon, et que les breveter serait donc contraire à la protection de la dignité humaine.
Voilà. Un peu plus qu'un trait de plume quand même, donc. Mais sur le plan des arguments, disons que ce résultat est quand même assez problématique. Car cet avis ne tient que si l'on accepte que les embryons humains très précoces doivent essentiellement être protégés autant qu'une personne comme vous et moi. Une position minoritaire, ou tout au moins très controversée, ça. Qui est ici imposée à tous. Cela revient aussi à considérer que des actes légaux dans un certain nombre de pays membres sont contraires à la dignité humaine, l'ordre public, ou la morale. Pas anodin non plus.
Les enjeux pratiques? Des critiques ont fusé, bien sûr. Certains ont même taxé cette décision d'immorale, avançant qu'en freinant la recherche elle faisait porter aux personnes malades le fardeau d'une décision moralisatrice. D'autre estiment que cette décision ne fera finalement pas une si grande différence pour cette recherche en Europe. Si vous avez un avis, vos commentaires sont bienvenus...
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