Vos gènes à vous!

Vous vous rappelez le cas de Myriad genetics et du brevet sur le BRCA1? Et bien la Cour Suprême des Etats-Unis a cassé leur brevet. L'argumentaire complet est ici, et il y a un résumé simplifié (toujours en anglais) ici. L'argument principal est qu'un gène extrait de son 'milieu naturel', donc du génome, n'est pas à proprement parler une fabrication humaine. Il reste un élément naturel. Or, les brevets existent pour protéger les inventions, et non les découvertes. On ne peut pas breveter une planète, ou une particule élémentaire, on ne peut pas non plus breveter une feuille que l'on aurait enlevée à son arbre, on ne peut pas breveter un gène au seul motif qu'il a été découvert ou sorti de son environnement.

C'est une très très bonne nouvelle. Non seulement le brevet sur le BRCA était contraire aux principes de la protection des brevets (c'est ce que la Cour vient de reconnaître), mais il était aussi contraire à leurs buts. En obstruant la recherche, en obstruant l'accès aux bénéfices cliniques du test (un examen coûtait jusqu'à 3000$), il bloquait les deux raisons de protéger les brevets: l'encouragement à la recherche et à l'accès à l'innovation. Certains commentateurs disent à présent que la remise en cause de ce brevet "pourrait altérer la motivation des entreprises à investir dans le travail onéreux qu'il faut pour isoler et comprendre le matériel génétique", mais derrière ce langage qui semble si prudent se cache en fait une bonne part de mauvaise foi. Les entreprises n'ont jamais été vraiment motivées à investir dans la science fondamentale, et ici aussi le brevet reposait pour beaucoup sur des recherches financées par des fonds publiques. Les institutions publiques qui entreprennent ces recherches pourront maintenant le faire sans craindre d'être bloquées par Myriad. Les entreprises qui voudraient développer des tests diagnostiques concurrents pourront continuer à obtenir des brevets pour ces tests, car ici ce n'est pas le gène qui est breveté mais la technique du test, et ça ça restera possible. Mieux: maintenant que Myriad ne détient plus de brevet sur le gène lui-même, personne ne pourra plus les empêcher de le faire. Ce jugement a donc reconnu un principe important, et en même temps il a protégé les raisons d'avoir des brevets plutôt que le brevet lui-même. Il a fait tout ça en tranchant contre la logique du profit commercial, qui s'opposait ici à tout cela mais qui était néanmoins plutôt solidement défendue.

Une très très bonne nouvelle, je vous le disais...

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