Faut-il libérer Bernard Rappaz pour lui sauver la vie, puisque la nutrition forcée n'est pas applicable? Difficile question, qui semble diviser le public romand, et les parlementaires fédéraux. Le Grand Conseil valaisan doit se pencher sur sa demande de grâce ce jeudi 18 novembre. Peut-être les appels 'de la dernière chance' auront-ils une influence mais à l'heure actuelle il serait, disons, très surprenant que la grâce soit accordée.Cela dit, c'est important de comprendre que la question d'une mise en liberté ne se résume pas à cette demande de grâce. Pour comprendre le problème tel qu'il se pose plus réalistement, trois commentaires sont importants ici:
D'abords celui dont vous avez probablement déjà tous conscience:
1) Une suspension de peine n'est pas une grâce
C'est également une mise en liberté, mais sans raccourcissement de la peine totale. Trois jours hors de prison dans ces conditions, c'est trois jours à ajouter en prison plus tard. Cette question, qui est aussi sur la table -pas nécessairement celle du Grand Conseil, mais celle de la situation en tout cas- est donc très différente de celle d'une grâce.
Mais aussi:
2) Suspendre la peine d'un mourant est la norme en Suisse, et non une exception
Mourir sous les verrous est un drame humain. Un drame qui vient se surajouter, et qui n'est pas prévu par la peine à laquelle le détenu a été condamné. En conséquence, lorsque le décès d'un détenu incarcéré en Suisse est prévisible, il est habituel qu'une demande de mise en liberté soit adressée au juge. Permettre à un détenu qui n'est pas -ou plus- dangereux de mourir libre est une demande honorable. A laquelle la réponse, en Suisse, est habituellement positive. Si ce qui compte est de ne pas faire d'exception pour Bernard Rappaz, donc, le laisser mourir en prison alors qu'il demanderait une suspension pour ces motifs serait assez incohérent. C'est ça qui serait, finalement, faire une exception dans son cas. En refusant de le mettre en liberté pour mourir, on ferait pour lui comme on ne fait pas pour d'autres. Accepter une suspension de peine pour ce motif n'est donc pas lui faire une exception. C'est donc une sortie de crise qui pourrait, finalement, peut-être, être acceptable pour tous.
Et si ensuite il reprenait une alimentation et ne mourait finalement pas? Il reprendrait tout simplement sa peine...
3) Toute suspension de peine peut être conditionnée par la dangerosité du détenu
Certaines des personnes qui ont appelé à la suspension de la peine de Rappaz ont également évoqué la question qui se poserait dans le cas d'une grève de la faim par un détenu dangereux. C'est une très bonne question. Mais ce n'est pas celle qui se pose maintenant. Suspendre la peine d'un détenu reconnu par tous comme non dangereux, en tenant explicitement compte du fait qu'il n'est pas dangereux, ne ferait pas précédent pour cet autre type de cas.
C'est important de comprendre tout ça. Alors oui, bien sûr, peut-être qu'une suspension de peine semblera de toute manière inacceptable aux autorités valaisannes. Même dans un contexte où tout autre détenu l'aurait obtenue. On l'a d'ailleurs vu, la loi la plus récente de Suisse sur la grève de la faim, celle de Neuchâtel, laisserait mourir un prisonnier en grève de la faim, "si la personne le fait en toute conscience et volonté." Et même si on imagine volontiers que les autorités neuchâteloises tenteraient d'abords de trouver un arrangement qui évite cette extrémité, on imagine aussi que dans certains cas cela puisse être considéré comme la moins pire des possibilités disponibles.
Le cas de Bernard Rappaz sera-t-il considéré comme une telle situation? Ce n'est pas exclu. Mais c'est important de comprendre qu'accepter une suspension pour motifs de santé, voire pour motifs de fin de vie, ne serait pas lui faire une exception. C'est important parce que les autorités valaisannes doivent pouvoir, si elles le souhaitent, faire ce choix sans être accusées d'avoir cédé à un chantage. Elles n'auraient dans ce cas de figure pas modifié l'application habituelle des peines, justement. Elles auraient fait pour lui exactement comme pour tout autre. Ni plus, ni moins.
Peut-être me suis-je trompée dans cette analyse. Vos commentaires sont les bienvenus comme d'habitude. Mais il semble que si ce que nous voulons c'est à la fois éviter de faire une exception, et éviter de soumettre un détenu à un traitement inhumain et dégradant, et éviter de le laisser mourir, eh bien pour cette fois c'est possible...
5 commentaires:
Ce qu'il faut, absolument, c'est laisser à B. Rappaz le temps d'attendre la décision du Grand Conseil valaisan et éventuellement son nouveau jugement – qu'il décède avant serait simplement idiot !! Reste à espérer que, comme il l'a dit, il accepterait ensuite ces nouvelles décisions ...
La question insupportable est de savoir s'il faut respecter quelqu'un et son libre-arbitre, ses déclarations, jusqu'au point où il en meurt – le respect de la personne s'embobine sur lui-même, là ... :-(
Jacques de Haller
"Comme pour tout autre". Justement pas. Il n'y a pas d'autres, parce que son cas s'analyse aussi globalement, à savoir par la publicité qu'il s'est fait. Il a eu une interruption de peine. Il s'est gaussé dans les médias d'avoir fait plier une conseillère d'état. Dans ces circonstances, n'importe quel autre prisonnier qui aurait fait les mêmes choses au niveau du déroulement de sa détention serait traité de façon identique.
Eeeh, c'est justement là la question... Car si l'on considérait effectivement que le fait de s'être gaussé rend un détenu différent des autres, en quoi serait-ce de la justice plutôt que de la vengeance?
Et c'est de justice qu'il doit s'agir, justement, dit-on...
Pour expliquer un peu plus longuement ce dernier commentaire, la question de la justice se résume souvent ainsi: 'traiter de manière similaire les cas similaires, et de manière différente les cas différents'. Toute la question est donc de distinguer ce qui rend similaire et ce qui rend différent. Pour prendre un exemple caricatural, il ne nous viendrait pas à l'esprit de traiter différemment deux détenus dont la seule différence serait la couleur de leurs chaussettes. Bon, c'est caricatural. Mais si la seule différence est que l'un d'entre eux m'énerve? Clairement, je suis alors censée voir que cette différence n'est pas pertinente. Et si la seule différence est que l'un d'entre eux manque -très manifestement- de respect envers nos institutions? On peut voir la chose de deux manières:
1) Les institutions sont alors menacées, et comme elles sont importantes il convient de les protéger en considérant que ce détenu est, en effet, différent des autres.
2) C'est une insulte, oui, et elle est énervante, oui, mais c'est justement de l'ordre de l'énervement et pas davantage. Les institutions ne sont pas menacées par le simple fait qu'un individu isolé leur manque, même publiquement, de respect.
Même si ce point fait partie de la controverse actuelle, je pense que notre situation correspond en fait à 2). Et heureusement. Car sinon il faudrait faire tant d'autres choses pour protéger nos si fragiles institutions...je sais pas, par exemple on pourrait mettre à l'amende les personnes qui coupent la parole aux conseillers fédéraux dans les débats télévisés? Heureusement que nos institutions sont plus solides que cela.
Très bon interview de Bertrand Kiefer, qui va essentiellement dans le même sens.
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