Droit de vie et de mort?

Le débat sur la dépénalisation de l'euthanasie au Luxembourg est fascinant.

Figurez-vous que les députés ont voté oui, il y a quelques semaines déjà. Malgré cela la décision reste en suspens: le Grand-duc, qui doit normalement sanctionner les lois votées par le parlement, refuse de sanctionner celle-là. Du coup, le Premier ministre a lancé une réforme visant à réduire les pouvoirs du souverain.

Ici se joue bien plus qu'une affaire de désaccords personnels autour de ce qu'on a le droit de décider ou non en fin de vie. Bien plus aussi qu'une question de respect de l'intégrité personnelle du Grand-duc. Ce que nous avons le privilège d'observer est peut-être un des derniers débats ouverts autour d'une vieille question: à qui appartient notre vie?

Parmi les partisans de la décriminalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, quand on se demande à qui appartient notre vie, on a en général toujours la même réponse. Notre vie nous appartient ... à nous.

Parmi les opposants, c'est beaucoup plus varié. Certains pensent en fait aussi que notre vie nous appartient à nous, mais pensent qu'il ne peut jamais être rationnel de vouloir s'en défaire par exemple.
Certains répondent aussi par la négative. Notre vie ne nous appartient pas, parce qu'elle n'appartient finalement à personne.

Mais au cours de l'histoire il y a eu deux autres versions, dont une ressurgit ces temps au Luxembourg. Dans la première, qui est la version religieuse, notre vie a appartenu à Dieu. Bon, admis, certains pensent encore ça aujourd'hui. Mais je ne vais pas en parler parce que c'est justement l'autre, celle qui nous intéresse là maintenant. Et selon celle-là notre vie appartient ... au souverain dont nous sommes les sujets.

Selon cette version, choisir de mourir est un vol. C'est priver le souverain d'un bien, qui est la vie de son sujet. Ceux qui ont accès à la version papier de la Revue Médicale Suisse peuvent aller trouver dans les archives un très bon article d'Alex Mauron sur la question (1997;55:617-8). Dans cette version, choisir de mourir est un crime relativement simple, qui sera aussi relativement simplement puni par le porte-feuille. On a longtemps ainsi confisqué les biens des suicidés au profit de têtes couronnées. Époque révolue.

Mais il se trouve que cette vision a des aspects tenaces. Vincent Humbert écrivant en France au président Chirac pour lui demander le 'droit de mourir' applique la logique de la grâce présidentielle, bien sûr, mais aussi celle de l'autorisation qu'on demande au souverain de disposer de son bien à lui. Il y a erreur sur la personne, bien sûr. Un président garant d'un état de droit comportant un interdit de l'euthanasie ne pouvait que dire non. Le président français n'est pas un roi et du coup n'a pas ce droit. Le malentendu était inévitable.

Dans une monarchie constitutionnelle, on ne peut vraiment plus dire non plus que le souverain possède la vie de ses sujets. Mais ça reste cela dit un lieu où ces logiques s'entrechoquent. Du coup, il n'est pas étonnant qu'un souverain refuse de sanctionner une loi décriminalisant l'euthanasie. S'il acceptait, cela pourrait être perçu comme un manquement à sa responsabilité de protection, ou même comme une abdication de son pouvoir sur ce que d'autres appellent justement une 'ultime liberté'. La démarche du Premier ministre n'a donc rien de disproportionné. Face à une logique monarchique compréhensible, mais qui s'oppose à une loi démocratiquement votée, il tente de lever la contradiction en excluant cette loi du champ de la logique monarchique. Et il n'est absolument pas surprenant que ce soit autour d'une loi sur l'euthanasie, conçue par certains comme un espace de liberté ultime, que se cristallise un débat constitutionnel sur l'étendue des pouvoirs d'un souverain.