Bon, je triche un peu. En fait ils ne le sont pas, mais ils devraient l'être. Car le 28 février prochain commenceront les auditions pour un cas qui pourrait changer la face de la médecine internationale. Et pas en bien. Ce cas devrait tout particulièrement nous occuper en Suisse car le plaignant est...Novartis.
La plainte? Un bureau indien des brevets a refusé un brevet sur le Glivec (un médicament anticancéreux) en appliquant pour cela une clause de la loi indienne qui "sert à empêcher que les entreprises pharmaceutiques obtiennent des brevets sur des améliorations évidentes de molécules connues ou sur de nouveaux usages médicaux de substances connues". Qu'à cela ne tienne, Novartis conteste la décision. Banal.
Sauf que ... ils demandent aussi que cette loi soit changée. Et si c'était le cas, alors cela vaudrait aussi pour toute une série d'autres médicaments. Il (re)deviendrait alors possible d'obtenir en Inde des brevets pour de nouvelles indications du même médicament, ou pour des changements mineurs sur des substances déjà connues. En anglais on appelle ça ever-greening ou 'reverdir' un brevet. C'est la prolongation du monopole, et avec lui du prix élevé, de substances bien au delà de la protection initiale garantie par le système des brevets à l'innovation.
Parmi les traitements qui pourraient être touchés si Novartis avait gain de cause, les traitements de la tuberculose et du HIV. Car l'Inde non seulement produit mais exporte massivement des médicaments génériques. C'est le fournisseur le plus important des médicaments qui sont souvent les seuls accessibles aux malades des pays pauvres. MSF rapporte que 80% des médicaments employés dans leurs programmes HIV proviennent d'Inde. Fermer ce robinet, non ce n'est pas du tout banal.
Sur la toile, donc, les appels se multiplient pour demander à Novartis de retirer son action en justice. Quel formidable exemple si c'était le cas. Mais au vu des sommes en jeu, on peut douter de l'efficacité de ces appels. Qu'à cela ne tienne: signez la pétition, diffusez l'information. Faites ce que vous pouvez là où vous êtes.
Plus plausible, la Cour Suprême indienne pourrait tenir bon. La disposition légale qui est remise en question ici est apparemment parfaitement compatible avec les dispositions internationales (les plus motivés trouveront un rapport de l'OMS ici). Je ne suis pas spécialiste du droit des brevets, donc j'attends qu'on me corrige dans les commentaires si je me trompe là-dessus.
Mais surtout: ne serait-il pas temps de repenser le système qui donne ici à un acteur si puissant des raisons si pesantes d'agir contre l'intérêt des plus démunis? Ça, on en reparlera une autre fois...
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