Objection de conscience: jusqu'où?

L'administration Obama, comme tous ces prédécesseurs, a commencé par geler toutes les mesures 'de dernière minute' de l'administration Bush pour pouvoir examiner si oui ou non elle les laisserait passer sous forme de loi. Parmi ces mesures, un enjeu décrit par ses partisans comme 'l'interdiction de verser de l'argent fédéral aux cliniques sanctionnant les médecins ou les infirmières qui refusent de pratiquer des avortements ou de prescrire des contraceptifs par conviction religieuse'. Cette mesure, qu'il est désormais clairement prévu de rayer, fait également discuter ailleurs. Alors quelques explications.

L'objection de conscience, 'un acte personnel de refus d'accomplir certains actes allant à l'encontre d'impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience', l'éthique médicale et la législation qui encadre l'exercice de la médecine ont effectivement jugé prudent de la garantir. Y compris aux États-Unis, et bien avant Bush. Mais pas à n'importe quel prix. Par exemple, le texte de loi sur la santé à Genève est le suivant:

Art. 82 Objection de conscience
1 Le professionnel de la santé ne peut être tenu de fournir, directement ou indirectement, des soins incompatibles avec ses convictions éthiques ou religieuses.
2 L'objecteur doit dans tous les cas donner au patient les informations nécessaires afin que ce dernier puisse obtenir, par d'autres professionnels de la santé, les soins qu'il n'est pas disposé à lui fournir.
3 En cas de danger grave et imminent pour la santé du patient, le professionnel de la santé doit prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter le danger, même si elles sont contraires à ses convictions éthiques ou religieuses.

Il s'agit donc de protéger ceux qui se refuseraient à commettre un acte contraire à leur conscience. Ils ne peuvent par contre ni barrer au patient l'accès à cet acte pratiqué par un autre, ni opposer leur conscience à l'intérêt du patient dans l'urgence.

La réglementation Bush aurait prévu bien plus que cela. Si elle était passée, tout le personnel d'un établissement de santé, des médecins aux nettoyeurs, auraient pu refuser de fournir leurs services, leurs conseils, ou toute informations sur tout les sujets auxquels ils auraient personnellement été moralement opposés. L'avortement bien sûr (y compris donc l'information qu'un autre médecin accepterait de le pratiquer), mais aussi la contraception, la transfusion sanguine, et même la vaccination. Techniquement, il aurait été considéré comme licite de refuser, par exemple, d'apporter à manger ou de nettoyer la chambre d'une femme qui serait hospitalisée pour un avortement, qui aurait demandé une contraception sur son ordonnance de sortie, ou qu'on aurait vaccinée contre la grippe.

Alors ceux qui auraient sans doute aimé voir les soignants se transformer en défenseurs de leurs idéologies clament bien sûr à la perte du droit à la conscience morale...Mais c'est là maintenir une illusion d'optique. Les réglementations en vigueur protègent déjà très bien le droit de refuser des interventions. C'est le droit de rejeter des gens qui est refusé. Et ce droit là, comment le demander en conscience ?

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