On m'a demandé cet été de faire la préface d'un rapport sur l'asile et la médecine. Un truc de plus, que j'ai commencé par me dire, le doigt presque déjà parti en direction de la touche pour répondre aussi gentiment que possible que non, ma foi ce n'était pas l'intérêt qui manquait, mais vous comprenez il y a tant de choses à faire...
Et puis je me suis reprise juste à temps. Car les liens entre l'accès aux soins, les devoirs des soignants face aux personnes malades, et les politiques de l'accueil ou non dans notre communauté helvétique, en fait c'est passionnant. Et problématique. Et souvent appliqué avec confusion, injustice, et approximativement. Avec confusion et approximativement
donc avec injustice, auraient peut-être dit les philosophes antiques.
Le rapport en question, en plus, gagne à être lu. Ce sont des cas concrets, comparés aux règles que l'on a, démocratiquement, décidé d'appliquer lorsqu'une personne ayant demandé l'asile en Suisse se trouve également être malade. Inconfortable, comme lecture, mais je vous la recommande.
Vous trouverez le texte intégral ici, mais en attendant je vous mets ma préface:
Selon une position que l’on appellera ‘nationaliste’, seuls
les résidents légaux d’un pays y ont droit à des soins de santé car ce droit
présuppose le droit d’être sur place.
Selon une position ‘humaniste’, toute personne malade a droit à des soins de
santé du seul fait qu’elle en a besoin. La reconnaissance d’un ‘droit à la
santé’relève de la seconde tradition, et les politiques d’asile restrictives envers
les personnes malades de la première. Ce droit est consacré notamment dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Convention relative aux droits de l'enfants (1989) et sur le plan régional par la Charte sociale européenne (1961). La pratique en Suisse ? La lecture
du rapport qui suit est inconfortable, au sens salutaire. Elle nous met face à nos
tensions.
D’abord, celle qui oppose les cliniciens et mandataires du
terrain aux autorités du droit d’asile. Les premiers, confrontés
quotidiennement à la souffrance humaine concrète, tendent à l’humanisme. Les
autorités du droit d’asile, fondé sur le droit de contrôler les frontières et
donc de réguler l’immigration, nettement moins. Cette tension n’est pourtant
pas inévitable. Car au fil des récits qui suivent on devine parmi les personnes frappées les
employés, les voisins, les parents, les contribuables. Des personnes impliquées
dans la coopération qui fonde notre vie en commun, nos structures collectives,
notre prospérité. Des membres sociaux,donc, envers lesquels même le modèle nationaliste nous reconnaîtrait desobligations morales lorsqu’elles tombent malades.
La deuxième tension est pratique. Entre le modèle
nationaliste et le modèle humaniste, notre pays semble avoir suivi sa tradition
de compromis. Le désir de participer à la vie collective (être un membre
social) et l’état de santé (modèle humaniste) comptent parmi les conditions
permettant l’octroi d’un permis B humanitaire. Dans la pratique cependant, on évalue
insuffisamment les possibilités concrètes de traitement, on ne tient pas compte
d’avis d’experts : on finit par dresser des obstacles à l’application du
droit en vigueur. Même lorsqu’un compromis semble juste en théorie, son application exige
qu’on s’en donne les moyens.
Les tensions génèrent des méfiances. Rappelons-le donc:
les médecins ne sont pas seulement –ni toujours- défenseurs de leurs patients.
Ils sont les experts de l’une des conditions prévues par le droit d’asile,
parmi les garants de son application juste, et ils doivent être entendus.
Les tensions font aussi des victimes, ici toute désignées.
Si la vulnérabilité est le risque accru de subir un tort, alors la première vulnérabilité n’est pas ici le risque que le droit d’asile
limite l’accès aux soins. C’est que les droits des personnes en matière d’asile –y compris celui de
voir leur état de santé pris en compte- ne soient pas respectés.
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