Faut-il libérer Bernard Rappaz pour lui sauver la vie, puisque la nutrition forcée n'est pas applicable? Difficile question, qui semble diviser le public romand, et les parlementaires fédéraux. Le Grand Conseil valaisan doit se pencher sur sa demande de grâce ce jeudi 18 novembre. Peut-être les appels 'de la dernière chance' auront-ils une influence mais à l'heure actuelle il serait, disons, très surprenant que la grâce soit accordée.
Cela dit, c'est important de comprendre que la question d'une mise en liberté ne se résume pas à cette demande de grâce. Pour comprendre le problème tel qu'il se pose plus réalistement, trois commentaires sont importants ici:
D'abords celui dont vous avez probablement déjà tous conscience:
1) Une suspension de peine n'est pas une grâce
C'est également une mise en liberté, mais sans raccourcissement de la peine totale. Trois jours hors de prison dans ces conditions, c'est trois jours à ajouter en prison plus tard. Cette question, qui est aussi sur la table -pas nécessairement celle du Grand Conseil, mais celle de la situation en tout cas- est donc très différente de celle d'une grâce.
Mais aussi:
2) Suspendre la peine d'un mourant est la norme en Suisse, et non une exception
Mourir sous les verrous est un drame humain. Un drame qui vient se surajouter, et qui n'est pas prévu par la peine à laquelle le détenu a été condamné. En conséquence, lorsque le décès d'un détenu incarcéré en Suisse est prévisible, il est habituel qu'une demande de mise en liberté soit adressée au juge. Permettre à un détenu qui n'est pas -ou plus- dangereux de mourir libre est une demande honorable. A laquelle la réponse, en Suisse, est habituellement positive. Si ce qui compte est de ne pas faire d'exception pour Bernard Rappaz, donc, le laisser mourir en prison alors qu'il demanderait une suspension pour ces motifs serait assez incohérent. C'est ça qui serait, finalement, faire une exception dans son cas. En refusant de le mettre en liberté pour mourir, on ferait pour lui comme on ne fait pas pour d'autres. Accepter une suspension de peine pour ce motif n'est donc pas lui faire une exception. C'est donc une sortie de crise qui pourrait, finalement, peut-être, être acceptable pour tous.
Et si ensuite il reprenait une alimentation et ne mourait finalement pas? Il reprendrait tout simplement sa peine...
3) Toute suspension de peine peut être conditionnée par la dangerosité du détenu
Certaines des personnes qui ont appelé à la suspension de la peine de Rappaz ont également évoqué la question qui se poserait dans le cas d'une grève de la faim par un détenu dangereux. C'est une très bonne question. Mais ce n'est pas celle qui se pose maintenant. Suspendre la peine d'un détenu reconnu par tous comme non dangereux, en tenant explicitement compte du fait qu'il n'est pas dangereux, ne ferait pas précédent pour cet autre type de cas.
C'est important de comprendre tout ça. Alors oui, bien sûr, peut-être qu'une suspension de peine semblera de toute manière inacceptable aux autorités valaisannes. Même dans un contexte où tout autre détenu l'aurait obtenue. On l'a d'ailleurs vu, la loi la plus récente de Suisse sur la grève de la faim, celle de Neuchâtel, laisserait mourir un prisonnier en grève de la faim, "si la personne le fait en toute conscience et volonté." Et même si on imagine volontiers que les autorités neuchâteloises tenteraient d'abords de trouver un arrangement qui évite cette extrémité, on imagine aussi que dans certains cas cela puisse être considéré comme la moins pire des possibilités disponibles.
Le cas de Bernard Rappaz sera-t-il considéré comme une telle situation? Ce n'est pas exclu. Mais c'est important de comprendre qu'accepter une suspension pour motifs de santé, voire pour motifs de fin de vie, ne serait pas lui faire une exception. C'est important parce que les autorités valaisannes doivent pouvoir, si elles le souhaitent, faire ce choix sans être accusées d'avoir cédé à un chantage. Elles n'auraient dans ce cas de figure pas modifié l'application habituelle des peines, justement. Elles auraient fait pour lui exactement comme pour tout autre. Ni plus, ni moins.
Peut-être me suis-je trompée dans cette analyse. Vos commentaires sont les bienvenus comme d'habitude. Mais il semble que si ce que nous voulons c'est à la fois éviter de faire une exception, et éviter de soumettre un détenu à un traitement inhumain et dégradant, et éviter de le laisser mourir, eh bien pour cette fois c'est possible...
Rappaz: la quatrième solution ?
Post scriptum
Vous vous rappelez le recours des médecins dans l'affaire de Bernard Rappaz? Si vous êtes en Suisse, vous connaissez les faits. Si ce n'est pas le cas, vous trouverez un résumé ici, et plusieurs commentaires précédents ici, ici, ici, et ici . Suite à l'ordre qui leur avait été donné de nourrir de force leur patient, les médecins responsables de la prise en charge clinique de Bernard Rappaz avaient refusé d'obtempérer, et fait appel devant le Tribunal Fédéral. Il vient de statuer...qu'il ne statuerait pas.
L'arrêt complet se trouve dans la jurisprudence du TF, et on le trouve facilement en tapant 6B _1011/2010 ici. L'essentiel:
"L’ordre donné au médecin genevois de procéder à une alimentation forcée de Bernard Rappaz est devenu caduc depuis que le prisonnier a recommencé à se nourrir. Comme la probabilité qu’un cas similaire se présente est «très faible», la Haute Cour considère qu’elle peut se dispenser de rendre une décision.
Elle admet cependant que la question posée par le médecin, qui contestait la légalité de l’ordre qui lui avait été donné par la conseillère d’Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten, présente «un intérêt public manifeste». Si une telle affaire devait se présenter à nouveau, rien n’indique que le médecin concerné ne pourrait pas recourir en temps utile, estime la Haute Cour."
On n'aura donc pas pour cette fois de décision tranchée entre les deux lectures de leur jurisprudence antérieure qui étaient (et donc restent) sur la table. On peut les résumer, un peu rapidement, comme suit: 1) La nutrition forcée peut être employée en dernier recours pour sauver la vie d'un détenu capable de discernement car il est possible de la pratiquer dignement et dans les règles de l'art médical, et l'accord du médecin n'est pas nécessaire; 2) la nutrition forcée ne peut pas être employée même en dernier recours pour sauver la vie d'un détenu capable de discernement, car elle ne peut être pratiquée de manière digne et n'est pas conforme aux règles de l'art médical, ou en tout cas l'accord du médecin qu'il s'agit d'une situation où ce serait possible est nécessaire.
Le Tribunal Fédéral a cependant bien sûr raison: il est fort peu probable qu'un autre cas semblable se produise. Heureusement. Et celui-ci est donc désormais clos.
Cas à commenter: les médecins et l'arrêt du Tribunal Fédéral
Vous avez le courage pour encore un message sur la nutrition forcée? Bon, cette fois-ci je vais "tricher" et en faire un cas à commenter. Car ces temps, tout le monde semble avoir un avis sur ce qu'il faut faire de l'arrêt du 26 août du TF dans l'affaire opposant le DSASI du Valais à Bernard Rappaz.
Il faut l'appliquer. Et l'on dit que les médecins s'opposent à cela. L'appliquer, oui. Et, je l'ai dit, je ne pense pas que les médecins s'opposent en fait à cela. Peut-être avez-vous un autre avis? Donnez-le. Mais commencez par lire l'arrêt. C'est un document qui vaut la lecture. Bon, je sais, c'est du juridique pas nécessairement facile d'accès. Mais vous êtes des gens intelligents. Et puis il n'est pas si long, il contient beaucoup de choses très intéressantes, et il n'arrête pas ces temps d'être cité de travers. Alors pour en faciliter la lecture (l'outil de recherche de la jurisprudence du TF n'est pas le plus facile du monde), je vous l'ai mis en ligne. Voici le lien, en toutes lettres:
http://www.scribd.com/doc/
Et si vous connaissez quelqu'un qui a besoin de le lire, merci de faire passer...
Comme c'est un cas à commenter, et que le but n'est pas de débattre de l'arrêt, je vous précise la question pour les commentaires:
Les médecins qui s'opposent à la nutrition forcée au nom du fait qu'elle impliquerait une violence importante s'opposent-ils par là à l'application de l'arrêt du TF?
La question n'est pas de savoir s'ils ont raison ou tort. Ni de savoir si le TF a raison ou tort. Ni de savoir qui doit, dans un cas comme celui-là, décider. La question est de savoir si une opposition par des médecins au nom de cet argument-là représente oui ou non une opposition à l'application de cet arrêt.
Merci de motiver votre réponse. On est dans un blog de bioéthique, n'est-ce pas. Évidemment, faites attention: si vous donnez une réponse sans avoir lu l'arrêt, ça risque de se voir. Mais vous n'êtes pas comme ça, vous, hein dis?
Vos favoris de 2010
Ouf, de vraies vacances après le soulagement de la fin de la grève de la faim de Bernard Rappaz.
Et ce n'est pas chaque année qui débute par une éclipse! Du coup je me permets de vous mettre en intro cette magnifique photo de celle de mardi prise par Thierry Legault, avec... en petit en haut à gauche...non mais vous avez vu?... la Station Spatiale Internationale!...Impressionnant.
Mais là, c'est de nouveau le moment de vous faire un best of! Comme l'an dernier, je me base sur la fréquence de vos visites pour vous en faire la liste.
Voici donc, dans l'ordre inverse comme il se doit, les 10 pages les plus lues de 2010:
10- Les émotions qu'on ignore
9- La réforme du système de santé américain
8- Une éthique basée sur la science ?
7- Encore la nutrition forcée
6- Cas à commenter: un boxeur
5- Solidarité avec les catholiques
4- Rappaz: la quatrième solution?
3- Euthanasie ?
2- Soigner le choléra
Et là vraiment vous êtes chou, car l'article le plus lu de 2010 a été:
1- Dons pour Haïti
Celles-là, c'est les plus lues écrites en 2010. Mais parmi celles qui ont été écrites avant, quatre restent dans le top ten des visites. Fugace, la blogosphère? En tout cas les voilà:
4- On reparle d'avortement
3- Le choléra comme symptôme
2- Don d'organes: la Suisse mauvaise élève
1- Diagnostic préimplantatoire
Bonne (re)lecture! Et bonne année 2011 à tous.
La nutrition forcée, le droit et la déontologie
Chargée, l'actualité de la bioéthique ces temps. Je vais donc faire des messages courts. Commençons par le commencement. Le Tribunal Fédéral a statué concernant le cas de Bernard Rappaz. Les arrêts du TF se trouvent ici, mais comme le site n'est pas évident à naviguer je vous ai fait un copier-coller de celui qui concerne Rappaz ici.
C'est une lecture très intéressante que cet arrêt du Tribunal. Le cas est difficile. Il pose des questions qui touchent au rôle de la loi comme limite, aux droits que l'on garde - ou non- jusqu'en prison, aux limites à poser à la violence humaine, au rôle des éthiques professionnelles, et c'est juste le début. Mais sur ce point des éthiques professionnelles, vous comprendrez que je m'arrête. J'ai fait un billet qui est paru dans Le Temps d'aujourd'hui. Vous le trouverez ici. Bonne lecture et revenez me dire ce que vous en pensez...
Nutrition forcée
J'ai été prise ailleurs ces temps, car le corps médical suisse vit en coulisse ce qui pourrait être sur le plan éthique une des situations les plus difficiles de ces dernières années. A la surface, un cas qui commence à véritablement énerver l'opinion (si on en croit les commentaires en ligne): le cas extrêmement déchirant du prisonnier gréviste de la faim Bernard Rappaz.
Derrière cette histoire à rallonges, une question qui prend désormais directement les soignants à partie. Dans une décision annoncée fin août, le Tribunal fédéral estime qu’il incombe aux autorités d’exécution des peines d’ordonner une alimentation forcée envers un détenu gréviste de la faim.
Alors si c'était vous, le médecin à qui l'on ordonnait de nourrir de force un prisonnier? Que feriez-vous? Sans doute que cela dépendrait. Un tas d'instances nationales et internationales se sont penchées sur cette difficile question, et leur réponse est toujours la même: on doit prendre un soin immense à explorer tous les paramètres d'une situation de ce genre, mais si on a fait ce travail et qu'on est satisfait que le prisonnier refuse véritablement la nourriture, et prend sa décision librement et avec lucidité, alors on ne peut pas le nourrir contre son gré.
On ne peut pas non plus, jamais, le nourrir véritablement de force. Cela impliquerait de l'attacher, peut-être de l'endormir, de lui enfoncer une sonde dans l'estomac...et de recommencer encore et encore tant que sa volonté resterait inchangée. Un traitement inhumain et dégradant. Dans les années 70, des prisonniers en Irlande du Nord ont ainsi été nourris de force pendant des mois. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a confirmé à au moins deux reprises que la réalimentation forcée constituait un traitement proche de la torture quand il impliquait d’entraver un prisonnier et de lui insérer de force une sonde de gavage. Je vous épargne la description des faits, car c'est assez difficile à soutenir. Pour les curieux, ces cas s'étaient déroulés en Ukraine et en Moldavie. Lors d’un autre recours (Turquie cette fois), cette même Cour a jugé que le décès d’un détenu, suite à une grève de la faim, ne constituait pas une transgression des droits humains dans la mesure où il avait eu accès en prison aux mêmes soins qu’à l’extérieur.
Mais alors que faire si vous êtes médecin et qu'une autorité vous ordonne de procéder? Le dossier spécial du Bulletin des Médecins Suisses de cette semaine se penche sur la question, et propose un article d'analyse, des prises de position, plusieurs courriers, des extraits des directives nationales et internationales. C'était important de faire ce point. Il y a quelques années, des auteurs américains qui avaient en tête des cas de Guantanamo avaient écrit ceci:
"Les médecins prenant soin de patients qui font une grève de la faim peuvent être placés dans une position de double loyauté ; par exemple, répondre aux obligations de la prison ou du gouvernement, qui peuvent être en conflit direct avec les meilleurs intérêts du patient. Le devoir du médecin envers le patient est toujours la priorité la plus élevée. Toutes les règles légales et éthiques pour traiter les grévistes de la faim demandant la coopération des médecins, ceux-ci peuvent et doivent prévenir l'alimentation forcée de prisonniers en possession de leurs moyens en refusant d'approuver ou de participer. Cette action, naturellement, demandera des organisations professionnelles médicales et légales pour soutenir à fond les médecins des prisons, y compris les médecins militaires, qui suivent les règles de l'éthique médicale et des Droits de l'homme."
En prenant position contre l'alimentation forcée, les organisations professionnelles suisses remplissent donc cette responsabilité. Reste à voir ce qui se passera dans les fait si, comme c'est probable, on se retrouve prochainement devant un prisonnier gréviste de la faim en danger sérieux. Car être pris entre sa déontologie professionnelle et l'injonction d'une autorité n'est jamais une situation facile.
En fait c'est précisément le genre de situation qu'un état de droit cherche habituellement à éviter. Dans les faits, l'utilisation de la médecine comme outil du pouvoir de l'état est surtout associée avec des problèmes comme l'incarcération psychiatrique d'opposants politiques, ou la participation médicale à la torture, ou à la peine capitale. Mais même aux États-Unis, où la participation médicale à la peine capitale fait l'objet de controverses importantes, aucun médecin n'a jamais été condamné pour avoir refusé d'y participer.
Il serait profondément dommage qu'autour du 'cas Rappaz' la Suisse établisse un principe d'asservissement de la médecine comme outil du pouvoir, si légitime que soit ce pouvoir par ailleurs. Ce serait là un précédent que l'on associe plus volontiers avec des états irrespectueux de la liberté individuelle et des droits humains. Et comme le prisonnier autour duquel tourne toute cette histoire se décrit comme un ancien soixante-huitard, ce serait en même temps une conséquence profondément paradoxale de ses actes.
Epilogue de l'affaire Rappaz
"Les autorités valaisannes ne pourront plus contraindre un médecin à alimenter de force un détenu en grève de la faim. Le Conseil d’Etat valaisan a discrètement modifié son règlement sur les établissements de détention pour y inscrire désormais l’obligation de respecter la volonté d’un détenu de ne plus se nourrir. L’alimentation forcée reste un moyen d’intervention possible, qui pourra être demandé par l’administration pénitentiaire au corps médical, mais ne pourra être imposé."
L'Académie Suisse des Sciences Médicale (ASSM) a aussi publié récemment un document où elle clarifie sa position sur la prise en charge médicale de personnes en jeûne de protestation, confirmant là encore l'attitude prise par les équipes genevoises. Le texte et le lien, ici aussi, c'est un extrait car l'original est assez long et comporte d'autres aspects sur lesquels nous reviendrons. Mais voilà pour cette fois:
"Les médecins et soignants exerçant en milieu pénitentiaire sont régulièrement confrontés à des détenus en grève de la faim. Celle-ci doit être comprise comme un acte de protestation –
souvent ultime – d'une personne qui ne se sent plus en mesure d'être entendue d'une autre
façon. Le gréviste de la faim ne veut pas mourir; il veut avant tout que sa revendication
aboutisse. Il sait qu’une issue fatale est possible si la situation se dégrade au point de devenir
un conflit insoluble.
Lors du choix de la procédure adéquate, il est important de bien distinguer les différentes
situations dans lesquelles une alimentation artificielle (au moyen d'une sonde gastrique ou
d'une perfusion) est évoquée chez un gréviste de la faim :
1. La personne détenue est capable de discernement, elle décline l'alimentation artificielle et sa vie n'est pas en danger immédiat. Une alimentation forcée dans cette situation a été qualifiée de torture par la Cour Européenne de Justice.
2. La personne détenue est capable de discernement, elle décline l'alimentation forcée et la poursuite de la grève de la faim met sa vie en danger.
3. La personne détenue est devenue incapable de discernement suite à la grève de la faim, elle a consigné son opposition à l'alimentation artificielle dans des directives anticipées valides et le renoncement à l'alimentation artificielle signifie qu'elle encourt un danger de mort imminent.
4. La personne détenue est incapable de discernement (ou bien à la suite de la grève de la faim ou d’une autre cause), elle ne dispose pas de directives anticipées valides, qui interdisent une alimentation artificielle dans cette situation, et le renoncement à l'alimentation artificielle signifie qu'elle encourt un danger de mort imminent.
Selon les directives de l'ASSM, du point de vue médical, une alimentation artificielle n'est indiquée que dans la situation 4 et peut être administrée sans emploi de force dans la majorité des cas. Dans les autres situations, elle serait en contradiction avec les directives et les règles de l'art médical."
Le calme est revenu. La preuve: loin des feux des projecteurs, voilà que l'on prend tranquillement les bonnes décisions. On prend acte des incompréhensions et on en profite pour clarifier dans l'espoir de limiter ainsi des difficultés futures. C'est plutôt rassurant, tout ça.
Grève de la faim: exemples contrastés...
Difficile de faire plus différent. Dans le monde entier, on a reparlé récemment de nutrition forcée des prisonniers de Guantanamo. Plus d'une douzaine de détenus y sont nourris artificiellement, dont certains de force. Le commentaire d'Amnesty International:
« La situation actuelle renforce le besoin pour les détenus de bénéficier de manière continue et régulière d’examens et de soins médicaux indépendants, et la nécessité pour l’ensemble du personnel de santé de respecter l’éthique médicale ».
Alors oui, difficile de faire plus différent: nous sommes en Suisse, dans un état où le droit est appliqué, et là on parle d'une zone de non-droit. Mais quand même. On a d'abord pu voir que la discussion en Suisse s'est pacifiée. Tant mieux. L'Académie Suisse des Sciences Médicales avait publié à l'époque quelques documents plutôt clairs et qui y ont sans doute contribué. Mais là nous avons aussi pu voir sur la scène internationale un aspect de ce à quoi nous avions échappé. Car après avoir commencé une alimentation forcée, vient la fuite en avant: OK, le détenu est nourri, mais de manière inhumaine et brutale. Et puis ensuite, on fait quoi au juste? On continue? Vraiment? Et pour combien de temps? Difficile en pratique. Mais en théorie c'est simple: on devrait arrêter, et le plus vite possible...
Et à Guantanamo s'arrêter là serait bien sûr manquer l'essentiel. Les demandes des détenus, dont un bon nombre ne font plus l'objet d'accusations, sont justifiées. C'est une prison maintenue par des obstacles politiques uniquement. Il est clair qu'il faut la fermer, tout aussi clair que c'est extraordinairement difficile de le faire. Si vous voulez mettre votre grain de sel, il y a une pétition ici.
Guantanamo: un exercice pratique difficile
Attention, la vidéo qui ouvre ce message est plutôt difficile. Lisez peut-être d'abord. De quoi s'agit-il? Une question nous revient avec la tension croissante des grèves de la faim à Guantanamo. A partir de quand la nutrition forcée est-elle de la torture? En Suisse on se rappelle de Bernard Rappaz, et de l'arrêt du Tribunal Fédéral qui avait argumenté que l'alimentation forcée ne constituait pas un traitement inhumain et dégradant si elle était pratiquée "dignement et conformément aux règles de l’art médical". La Cour Européenne des Droits de l'Homme a repris cet argument en estimant que "à supposer que la décision d’alimentation forcée eût été exécutée – ce qui n’a pas été le cas -, rien ne permet d’affirmer que cette opération aurait donné lieu à des traitements inhumains." Dans le New England Journal of Medicine de cette semaine, en réponse à un article condamnant la nutrition forcée, un commentateur appelle de ses voeux le développement d'une "méthode non-violente et humaine de nutrition forcée".
A partir de quand, donc, la nutrition forcée est-elle de la torture?
La Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants précise dans son article premier que:
"Aux fins de la présente Convention, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles."
La torture a donc plusieurs composantes:
-Le fait d'infliger une souffrance physique ou mentale sévère
-Le faire intentionnellement
-Le faire entre autre pour l'un de ces buts (la liste n'est pas
exhaustive): obtenir une information ou une confession de la personne ou
d'un tiers, punir la personne pour quelque chose qu'elle ou tiers a
fait ou est soupçonnée d'avoir fait, intimider ou contraindre
cette personne ou un tiers...
Sous cet angle-là, la nutrition forcée devient de la torture lorsqu'elle
inflige intentionnellement une souffrance - que celle-ci soit physique
ou mentale- dans le but de contraindre le détenu.
Dès qu'elle devient véritablement forcée, donc, plutôt que 'simplement'
obligatoire, dans l'hypothèse où le patient se laisserait faire. Dans le
cas où la nutrition implique l'usage de la force, alors on voit mal
comment on peut éviter de tomber dans un traitement
inhumain et dégradant, voire dans la torture.
C'est très tentant de
se dire alors qu'il suffit d'éviter que la
douleur soit intentionnelle, et qu'alors on aurait évité la torture.
Mais dans les faits, si le détenu se débat, alors on voit mal comment on
peut éviter de lui infliger une souffrance intentionnellement dans le
but de le contraindre. Vouloir nourrir quelqu'un
de force tout en évitant un traitement inhumain et dégradant relève de
l'illusion d'optique.
Cette illusion d'optique est cependant très répandue. J'en citais quelques exemples au premier paragraphe. Les grands absents dans cette liste de personnes qui souhaitent que la médecine nourrissent de force mais 'dignement'? Les médecins. De toutes part, lorsqu'ils prennent position officiellement, c'est pour s'opposer. L'Association médicale mondiale condamne la participation à la nutrition
forcée dans la déclaration de Malte, qui précise dans son article 21
que : «L' alimentation forcée n'est jamais acceptable. Même dans un but charitable, l'alimentation accompagnée de menaces, de coercition et avec recours à la force ou à l'immobilisation physique est une forme de traitement inhumain et dégradant." Ce n'est pas véritablement surprenant. Mais peut-être que pour se convaincre de l'impossibilité de nourrir de force de manière 'non-violente' ou 'humaine', il faut avoir vu quelque chose qui
s'approche d'un vrai cas de nutrition forcée. La vidée qui ouvre ce message se trouve ici, et a été réalisée récemment par un militant volontaire. Il ne résiste pas véritablement: simplement, il n'aide pas, ne collabore pas. Et déjà, c'est assez difficile à soutenir.
Il faut aussi préciser que la vidéo est en fait plutôt soft. Le 'détenu' se laisse mettre dans la chaise, ne se débat pas activement. Elle dure environ 4 minutes alors qu'une vraie situation peut durer deux heures. Et elle n'utilise 'que' du matériel standard. A Guantanamo, il semble que ce ne soit plus le cas. On utiliserait des sondes dont le bout est métallique, on diminuerait la température des cellules, on organiserait les douches au milieu de la nuit pour mettre les détenus devant le choix du sommeil ou de la propreté...bref on ferait tout pour les mettre sous pression d'interrompre leur grève de la faim. Vous vous rappelez la définition de la torture? Infliger intentionnellement une souffrance - que celle-ci soit physique
ou mentale- dans le but de contraindre le détenu. Dès que le but de l'alimentation forcée est de faire interrompre un jeûne de protestation, comment éviter de tomber là dedans? On peut comprendre que cela semble possible en théorie, mais en théorie seulement...
Encore la nutrition forcée
Difficile, de rester calmes et de réfléchir devant une situation aussi tendue qu'une grève de la faim. En tout cas, c'est l'impression que donne parfois la lecture des journaux commentant le cas de Bernard Rappaz. Alors un peu de clarification.
Point 1 - Les médecins genevois ne s'opposent pas à l'application de l'arrêt du TF: ils l'ont bien compris, c'est tout.
Cet arrêt, qui l'a véritablement lu? On peut l'expliquer ainsi:
"Procéder à une alimentation forcée violerait les droits fondamentaux à la liberté d’expression et à l’intégrité personnelle du prisonnier. Pour justifier la nutrition forcée, il faut donc au tribunal une justification de ces transgressions. En Suisse, limiter un droit fondamental nécessite plusieurs conditions. Il faut que la restriction soit justifiée par un intérêt public. Passons. La restriction doit aussi être proportionnée au but visé. Finalement, «l’essence des droits fondamentaux est inviolable». C’est quoi, l’essence des droits fondamentaux ? Ici, il suffit de savoir que «le droit à ne pas être soumis à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant» y est inclus, et que le tribunal fédéral le concède explicitement. La nutrition forcée n’est donc justifiée que si elle ne représente pas un traitement inhumain ou dégradant. Uniquement «si elle est pratiquée dignement et conformément aux règles de l’art médical»."
"Si elle est pratiquée dignement et conformément aux règles de l'art médical." Les médecins n'ont donc pas à se plier à n'importe quel ordre. L'arrêt du TF exclu très clairement de cette obligation un cas de figure: celui où une nutrition forcée représenterait un traitement inhumain et dégradant. Sur ce point, le droit et l'éthique sont en accord parfait. Ce qui nous mène au...
Point 2 - Le droit et l'éthique médicale sont parfois en désaccord, oui, mais ce n'est pas l'enjeu principal ici.
Extrait d'un excellent interview d'Alex Mauron dans la presse d'aujourd'hui:
"Le Tribunal fédéral a une vision caricaturale de l’éthique médicale lorsqu’il évoque les directives de l’Académie suisse des sciences médicales comme si c’était l’alpha et l’oméga de l’éthique médicale. Celle-ci s’articule autour du droit à l’autodétermination du patient. Elle s’ancre dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Convention européenne des droits de l’homme en biomédecine, c’est-à-dire dans le droit international le plus fondamental. En fait, le Tribunal Fédéral l'admet aussi, cela. OK, du bout des lèvres peut-être. Entre les lignes sans doute. Mais il l'admet. Car comment savoir si on est dans un cas où il est possible de pratiquer une alimentation 'digne'? Vous l’avez deviné : en se basant sur le jugement de cliniciens conscients des valeurs de leur profession. D'où:
Point 3 - L'admissibilité (légale autant qu'éthique) de la nutrition forcée dépend entre autres d'un jugement clinique.
C'est aussi un des critères relevés dans le rapport du Comité pour la Prévention de la Torture dans un rapport de 2009 sur une nutrition forcée appliquée en Espagne. Cet avis a été cité, car il admet que la nutrition forcée peut parfois être admissible. Cela vaut la peine de regarder le détail. Voici leur avis texto:
"14. Si une décision est prise de nourrir de force un prisonnier en grève de la faim, de l'avis du CPT, une telle décision devrait être basée sur la nécessité médicale et appliquée dans des conditions appropriées qui reflètent la nature médicale de la mesure. De plus, le processus de décision doit suivre une procédure établie contenant des gardes-fou suffisant, y compris une décision médicale indépendante. La possibilité d'un recours légal devrait être disponible et tous les aspects de l'application de la décision doivent être monitorés de manière adéquate
(...)
La nutrition forcée d'un prisonnier sans remplir ces conditions pourrait tout à fait correspondre à un traitement inhumain et dégradant."
"Y compris une décision médicale indépendante", qui est donc un des "garde-fou" requis. Le CPT admet donc en effet que la nutrition forcée peut être admissible, oui. Mais seulement si cette conditions, et quelques autres bien sûr, sont remplies.
La menace de la justice valaisanne de poursuivre les médecins qui refusent l'ordre de nourrir de force leur patient est profondément gênante, parce qu'elle semble reposer sur une combinaison de ces erreurs. Les médecins n'ont pas à suivre un ordre fondé sur l'arrêt du TF si la situation n'est pas celle définie par le TF. Et les considérations éthiques sur lesquelles ces médecins se fondent ne sont pas 'extérieures'. Elles sont 'ancrées dans la loi', et font partie des critères dont se sert aussi le TF pour définir le champ de son arrêt: il y exclut la possibilité d'un traitement inhumain et dégradant.
Gênante, cette menace l'est aussi par l'impression qu'elle donne que la logique du bras de fer se poursuit. Que la question est de savoir qui est le plus fort. La question est en fait de savoir comment sortir de cette situation honorablement. Sans sacrifier de valeurs fondamentales. Ou aussi peu que possible.
Pour ça il faut sortir de la logique du bras de fer, justement. Continuer de chercher une solution qui ménage, autant que possible, la chèvre et le chou. Si elle existe. Lorsqu'il n'y en a pas c'est que l'on est devant un cas tragique. Une situation où quoi que l'on fasse il y aura une transgression lourde. Mais toutes les transgressions ne sont pas égales. Violer les droits humains de quelqu'un, c'est justement ce qu'on est censé avoir décidé de ne faire à aucun prix. Le TF le dit d'ailleurs: la loi suisse aussi prévoit que 'l'essence des droits fondamentaux est inviolable'. En d'autres termes nous avons décidé qu'il restait à la fin des droits que nous ne transgresserions pas, même au nom d'une très très très bonne cause...
